Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la participation des Donneurs d’Ordres (DO) et des Preneurs d’Ordres (PO) aux événements organisés par Républik Network. 

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Article 1 – Catégories de participants 
Les participants aux Événements sont répartis en deux catégories définies par l’organisateur : 
- DO (Donneurs d’Ordres) : personnes physiques représentant une entité disposant d’un pouvoir de décision ou d’influence dans le cadre de projets d’achat de biens ou services. 
- PO (Preneurs d’Ordres) : personnes physiques représentant une entité proposant des biens ou services susceptibles de répondre aux besoins des DO. 
Cette classification, effectuée sur la base des informations transmises lors de l’inscription, conditionne la participation à l’Événement. Elle ne saurait faire l’objet d’aucune contestation. 

 

Article 2 – Accès à l’Événement 
Seuls les laissez-passer, cartes d’invitation et billets d’entrée délivrés par l’organisateur donnent accès à l’Événement. Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée de ces titres est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. 
L’organisateur se réserve le droit d’interdire l’accès ou de faire expulser toute personne dont le comportement nuirait à l’éthique, à la sécurité, à la tranquillité, à l’image de l’Événement ou aux intérêts protégés des participants. 

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Article 3 – Conditions de participation (DO) 
En raison d’un nombre de places limité et de la nécessité de préserver un équilibre entre PO et DO, Républik Network se réserve le droit de sélectionner les DO selon des critères objectifs (pouvoir décisionnaire, taille de l’entreprise, projets en cours). Cette décision est souveraine et ne peut faire l’objet d’aucune contestation. 

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Article 4 – Demande de participation (DO) 
Toute demande de participation au programme Donneur d’Ordres implique l’acceptation des présentes CGV et, sauf refus exprès de l’organisateur, constitue un engagement ferme et irrévocable. 

Le participant peut souscrire à une option VIP incluant notamment : fast check-in, accueil personnalisé, surclassement en chambre (selon disponibilité), et autres attentions prévues par l’organisation. 
Cette option fait l’objet d’une participation forfaitaire de 150 € TTC, facturée au DO, à souscrire au plus tard 15 jours avant l’événement. 

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Article 5 – Conditions de participation (PO) 
La participation d’un PO est formalisée par la signature d’un devis ou bon de commande, incluant des prestations telles que la mise à disposition d’un stand, une intervention ou une campagne média. 

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Article 6 – Engagements spécifiques (DO) 
Les DO s’engagent à honorer les rendez-vous B2B organisés par Républik Network et à respecter le programme, les horaires et le règlement intérieur de l’Événement. 

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Article 7 – Engagements spécifiques (PO) 
En cas d’intervention prévue, l’organisateur peut demander une adaptation de la forme ou du déroulé, sans que cela ouvre droit à compensation. 
Tout support (présentation, visuels, etc.) doit être fourni au plus tard 15 jours ouvrés avant l’événement. Le PO s’engage à fournir tout élément nécessaire à la bonne exécution de la prestation et à respecter les règles en vigueur (sécurité, affichage, usage des stands). Toute activité contraire à l’éthique pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement. 

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Article 8 – Annulation / Retrait 
-DO : Toute annulation effectuée moins de deux mois avant l’événement entraînera la facturation d’un montant forfaitaire de 1 500 € HT, à la charge personnelle du Donneur d’Ordres, et non de l’entreprise qu’il représente. Un remplaçant de niveau équivalent pourra être accepté, sous réserve de l’accord préalable de l’organisateur. 
- PO : Une annulation jusqu’à 3 mois avant l’événement est possible par courrier recommandé, mais l’acompte reste dû. Passé ce délai, la totalité est exigible. Toute campagne média annulée à moins de 15 jours est considérée comme réalisée. 

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Article 9 – Paiement (PO) 
Un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde est dû 30 jours avant l’événement. Toute commande à moins de 2 mois est exigible en totalité. Tout retard entraînera des pénalités légales majorées de 5 % et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. 

 

Article 10 – Modifications / Report / Force majeure 
L’organisateur peut modifier les modalités de l’événement (date, lieu, durée, programme) à tout moment. En cas de force majeure (épidémie, interdiction administrative, etc.), l’événement pourra être annulé ou reporté dans un délai maximum de 12 mois. Au-delà, les sommes versées seront remboursables. 

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Article 11 – Assurances 
L’organisateur est couvert par une assurance responsabilité civile. Chaque participant garantit être couvert individuellement pour sa participation et son matériel. 

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Article 12 – Données personnelles 
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 modifiée, les données personnelles des participants sont collectées à des fins d’organisation, de logistique, de communication et de planification des rendez-vous. Elles peuvent être transmises à des prestataires habilités à des fins strictement opérationnelles. 
Seules les données des participants ayant donné leur accord pourront être communiquées aux autres participants ou partenaires. 
Chaque participant peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en contactant : contact@republikgroup.fr ou par courrier à Républik Group – 22 quai Galliéni, 92150 Suresnes. 
Pour plus d’informations, consultez : www.republikgroup.fr/mentions-legales 

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Article 13 – Cession / sous-location 
Toute cession ou partage de participation par un DO est interdite sans autorisation écrite préalable de l’organisateur. 

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Article 14 – Communication et image 
Le participant autorise la publication de ses données professionnelles (photo, fonction, entreprise) sur les supports de l’événement, ainsi que l’utilisation de son image captée pendant l’événement à des fins de communication institutionnelle. 
L’organisateur reste propriétaire des droits de publication du catalogue participants et de tout support de communication lié à l’événement. 

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Article 15 – Clause de non-garantie commerciale 
Républik Network agit en tant qu’intermédiaire organisateur de rencontres. Il ne garantit aucun résultat commercial, opérationnel ou contractuel à l’issue des échanges entre PO et DO. 

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Article 16 – Sécurité et comportement 
Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et à adopter un comportement professionnel. Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate sans recours ni indemnité. 

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Article 17 – Litiges 
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du siège de Républik Network. Le droit français est applicable.